Services blockchain opérés par Delta Multimedia France (D2MF)
Dernière mise à jour : 9 octobre 2025
Cette politique définit les conditions dans lesquelles Trace & Anchor, édité par Delta Multimedia France (D2MF), peut envisager un remboursement lié à l’utilisation de ses services d’ancrage blockchain et de génération de certificats numériques horodatés. En utilisant nos services, vous acceptez expressément les termes de cette politique.
L’ancrage blockchain et la génération de certificats sont des opérations techniques et irréversibles, impliquant :
- • Transactions blockchain horodatées
- • Ressources numériques externes sur des réseaux publics
Les remboursements ne sont donc généralement pas possibles, sauf en cas de défaillance technique avérée imputable à notre plateforme — par exemple :
- • Échec d’enregistrement sur la blockchain
- • Erreur d’horodatage
- • Fichier non pris en charge malgré compatibilité annoncée
L’éligibilité à un remboursement est appréciée à la seule discrétion de D2MF, au cas par cas.
Pour demander un remboursement, contactez :
- • Date et heure d’utilisation du service
- • Nom du fichier concerné
- • Référence du certificat (TXID ou QR code)
- • Description du problème technique
Toute demande est étudiée de bonne foi ; des justificatifs complémentaires peuvent être requis.
- • Erreur utilisateur (mauvais fichier, mauvaise version, mauvaise manipulation)
- • Absence de compréhension des principes d’ancrage blockchain
- • Frais de transaction blockchain déjà confirmés sur réseaux publics
- • Changement d’avis ou mauvaise interprétation du service
- • Problèmes d’accès à la clé privée (version Trace & Anchor Pro)
- • Aucune responsabilité pour les problèmes de sécurité/gestion de clés côté utilisateur
- • Suspension d’accès aux services Trace & Anchor
- • Engagement de procédures de recouvrement ou juridiques si nécessaire
Nous encourageons les utilisateurs à contacter d’abord D2MF afin de résoudre tout litige à l’amiable.
Conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), tout acquéreur de détail de jetons MLRCOIN-O dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d'acquisition, sans motif, sans pénalité et sans frais.
- • Les jetons sont conservés en escrow on-chain (PDA) pendant les 14 jours.
- • La rétractation entraîne le remboursement intégral via le même moyen de paiement.
- • Vous pouvez renoncer expressément à ce droit pour une livraison immédiate.
- • Demande par email : retractation@traceandanchor.com
- • Demande on-chain : via le tableau de bord Escrow sur mlrcoin.com
- • Des évolutions réglementaires
- • De l’évolution des blockchains partenaires
- • D’ajustements de service ou de tarification
La version applicable est celle publiée au moment de l’utilisation. L’usage continu des services vaut acceptation tacite des mises à jour.