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Actualités

Conseils d'experts, jurisprudence et stratégies concrètes pour protéger vos fichiers avant qu'il ne soit trop tard.

Ancrage blockchain et jurisprudence : quelle valeur probatoire devant les tribunaux ?

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L’ancrage d’une empreinte numérique dans une blockchain est souvent présenté comme une preuve d’antériorité infalsifiable. Mais quelle est sa valeur réelle devant les tribunaux ? La jurisprudence récente montre que l’ancrage blockchain n’est ni une preuve absolue, ni un simple outil technique, mais un élément probatoire, dont la force dépend des garanties qui l’accompagnent.

Preuve d’existence numérique : comment prouver qu’un document existait et reste intègre

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Prouver qu’un document existait à un moment donné, et qu’il n’a pas été modifié depuis, est un enjeu juridique et technique majeur dans un monde numérique. La simple date ne suffit pas : il faut une preuve fiable, vérifiable et indépendante. Sur traceandanchor.com, cette preuve repose sur le hash SHA-256, la blockchain publique et des méthodes d’authentification graduées, combinées pour créer une chaîne de confiance robuste. Dans cet article central, nous expliquons comment fonctionne ce système, avec des liens directs vers des analyses détaillées.

Jurisprudence 2025 : Une preuve Blockchain suffit‐elle pour gagner au tribunal

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En mars 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille a reconnu qu’un ancrage blockchain constitue un commencement de preuve par écrit valable pour établir l’antériorité d’une création (affaire AZ Factory). Mais la blockchain seule ne suffit pas : elle prouve l’existence d’un fichier à une date, pas l’identité de son auteur. La stratégie gagnante combine donc preuve blockchain + identité certifiée (FranceConnect+, huissier) pour une preuve juridiquement solide.